Démarches administratives
Question-réponse
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une clôture peut être une haie végétale, un grillage, des parois ajourées, un mur ou tout autre élément permettant de fermer un terrain.
Pour poser une clôture, vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune et les règles d'implantation par rapport aux limites de terrain voisin et au domaine public.
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62217 Achicourt
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Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
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