Conseil de Quartier « 4 As Collège »

RÈGLEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER DES 4 AS COLLEGE

Les membres

Article 1 : Composition

Le Conseil de Quartier des 4 as côté collège est composé d’habitants de ce quartier ainsi que de toutes personnes s’investissant dans le quartier (commerçants, artisans, membres d’une association présente dans le quartier).

Le Conseil de Quartier permet de faire le lien et d’échanger entre les habitants, entre les habitants et la municipalité.

Article 2 : Admission de nouveaux membres

Le Conseil de Quartier des 4 as côté collège peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Tout nouveau membre peut demander son admission en se présentant lors de la réunion mensuelle du Conseil de Quartier.

Chaque nouveau membre devra prendre connaissance de la Charte des Conseils de Quartier de la ville d’Achicourt ainsi que du règlement intérieur et devra les signer.

Article 3 : Démission-Exclusion 

La démission doit être adressée au binôme référent par courrier. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil de Quartier pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

La non-participation aux activités du Conseil de Quartier

Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du Conseil de Quartier ou à sa réputation.

La décision d’exclusion doit être prononcée par le binôme référent après un vote avec une majorité des 2/3 des membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Fonctionnement de l’association

Article 4 : Le binôme référent

Les membres du Conseil de Quartier nomment un binôme référent, élu par vote à une majorité des 2/3 des membres.

Ce binôme référent est nommé pour une durée de six mois et chaque membre peut se présenter.

Ce binôme référent sera si possible paritaire homme/femme.

Ce binôme sera identifié auprès de la municipalité et des habitants du quartier.

Article 7 : Fonctionnement financier

Le Conseil de Quartier des 4 as côté collège, ne disposant pas de statut juridique propre, fait porter ses actions moralement et financièrement par l’association : le Comité des fêtes.

Le binôme référent est membre du conseil d’administration de cette association.

Article 8 : Assemblée générale

Le Conseil de Quartier se réunit mensuellement chaque 2^e mercredi de 18h30 à 19h30 à la salle du Centre Social.

Chaque habitant du quartier peut s’y rendre pour échanger avec les membres du Conseil de Quartier.

L’élu référent de quartier peut être présent lors de ces réunions.

Dispositions diverses

Article 9 : Communication

Chaque membre du Conseil de Quartier ainsi que chaque habitant du quartier peuvent communiquer et échanger grâce au formulaire de contact sur la droite de cette page.

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le binôme référent avec accord des 2/3 des membres.