Conseil de Quartier “4 As Collège”

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RÈGLEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER DES 4 AS COLLEGE

 

 

La démission doit être adressée au binôme référent par courrier. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil de Quartier pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

La non-participation aux activités du Conseil de Quartier

Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités du Conseil de Quartier ou à sa réputation.

La décision d’exclusion doit être prononcée par le binôme référent après un vote avec une majorité des 2/3 des membres, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

 

Fonctionnement de l’association

 

Article 4 : Le binôme référent

Les membres du Conseil de Quartier nomment un binôme référent, élu par vote à une majorité des 2/3 des membres.

Ce binôme référent est nommé pour une durée de six mois et chaque membre peut se présenter.

Ce binôme référent sera si possible paritaire homme/femme.

Ce binôme sera identifié auprès de la municipalité et des habitants du quartier.

 

Article 7 : Fonctionnement financier

Le Conseil de Quartier des 4 as côté collège, ne disposant pas de statut juridique propre, fait porter ses actions moralement et financièrement par l’association : le Comité des fêtes.

Le binôme référent est membre du conseil d’administration de cette association.

 

Article 8 : Assemblée générale

Le Conseil de Quartier se réunit mensuellement chaque 2e mercredi de 18h30 à 19h30 à la salle du Centre Social.

Chaque habitant du quartier peut s’y rendre pour échanger avec les membres du Conseil de Quartier.

L’élu référent de quartier peut être présent lors de ces réunions.

 

Dispositions diverses

 

Article 9 : Communication

Chaque membre du Conseil de Quartier ainsi que chaque habitant du quartier peuvent communiquer et échanger grâce au formulaire de contact sur la droite de cette page.

 

Article 10 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le binôme référent avec accord des 2/3 des membres.

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Contact

Vous pouvez joindre les référents du Quartier 4 As Collège en leur écrivant ci dessous:

 

♦ Madame Annie PENIN

♦ Madame Florence LECOCQ

13 + 6 =

VOTRE QUARTIER

Mairie d'Achicourt
Coordonnées
~|icon_phone~|elegant-themes~|solid
03 21 71 68 68
~|icon_pin~|elegant-themes~|solid

4 Place Jean Jaurès
BP 10127 62 217
Achicourt

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Ouvert du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi de 9h à 12h

Nous contacter

Formulaire Contact Mairie

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