Affichage Légal

Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu’ils sont affichés en Mairie

et sur les sites référencés dans ces actes.

Cet affichage est réalisé de manière dématérialisée via les rubriques suivantes :

Affichage préfecture pour les actes produits par l’Etat

Affichage légal pour les actes produits par la Commune