Démarches administratives
Question-réponse
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous conditions. Le montant de l'ATI varie selon le taux d'invalidité. Dans un premier temps, elle est versée pendant 5 ans. À la fin de cette période, le fonctionnaire doit passer un examen médical. En cas de persistance des infirmités, l'ATI est versée sans limite de durée. En cas de guérison, elle n'est plus versée.
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT)
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