Démarches administratives
Question-réponse
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous recevrez un 1
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62217 Achicourt
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Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h