Démarches administratives
Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
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Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
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