Démarches administratives
Fiche pratique
Fondation d'entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général (c'est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée). Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, de sa dissolution, sur son mode de financement, ses ressources, sa durée d'existence... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations d'entreprise dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
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Mairie d'Achicourt
Coordonnées
03 21 71 68 68
4 Place Jean Jaurès
BP 10127
62217 Achicourt
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h