Démarches administratives
Fiche pratique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont normalement occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels.
La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Nous vous présentons les différents cas possibles.
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par délibération.
La délibération précise le grade, ou éventuellement les grades, correspondant à l'emploi créé.
La délibération indique si l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel. Dans ce cas, elle indique le motif justifiant l'éventuel recours à un agent contractuel, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
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