Démarches administratives
Fiche pratique
Modification des statuts d'une association
Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est-à-dire tout changement inscrit dans les statuts) au greffe des associations. En Alsace-Moselle, cette déclaration s'effectue au tribunal pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
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