Conseil de Quartier « Petit Bapaume »

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE QUARTIER DU PETIT BAPAUME

Article 1

Le Conseil de Quartier Petit Bapaume a pour objet d’être un lieu d’information, d’écoute, de concertation, d’expression, de propositions et de vœux sur toute question intéressant le quartier.

Le Conseil de Quartier Petit Bapaume peut, dans ce domaine de compétence, saisir le Référent de quartier ou l’Adjoint à la Démocratie Participative et à la Communication.

Article 2

La délimitation du Conseil de Quartier Petit Bapaume est annexée à son règlement intérieur et à la Charte de la Ville.

Article 3

Le Conseil de Quartier Petit Bapaume est mis en place pour une durée de 3 ans.

Il est composé de membres volontaires habitant le quartier ou y pratiquant une activité professionnelle ou associative.

Il est représenté si possible par un binôme paritaire H/F majeur, issu de ses membres. Il a pour mission d’être le représentant du quartier au sein des Commissions Municipales.

Il aura la charge de diffuser les informations recueillies lors des Commissions aux membres du Conseil de Quartier.

Un binôme suppléant sera également mis en place, pour palier l’absence du binôme titulaire afin de préserver la continuité des relations.

Au terme de la troisième année calendaire de leur mise en place, il sera procédé au renouvellement des Conseils de Quartiers.

Article 4

En cas d’absences successives sans motif à plus de 3 réunions d’un membre du binôme titulaire, il pourra être procédé à son remplacement par l’un des membres du binôme remplaçant après concertation avec le Conseil de Quartier.

Il en sera de même en cas de démission, déménagement, ou cas de force majeure.

Article 5

Le Conseil de Quartier Petit Bapaume se réunira à minima 1 fois par mois, le 2éme lundi  du mois à 19 heures au Club House du Stade Camphin rue du Docteur Béhague, avec indication de l’ordre du jour de la réunion.

Tous les membres du Conseil peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour.

Cet ordre du jour est fixé par le Conseil de Quartier Petit Bapaume.

Article 6

Le Conseil de Quartier peut procéder à l’audition de personnalités extérieures. Ils peuvent également constituer en leur sein des groupes de travail.

Article 7

Le Conseil de Quartier peut demander l’organisation par la ville d’une réunion publique avec les autres Conseils de Quartiers afin d’échanges inter quartiers.

Article 8

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et ayant un rapport direct avec le quartier feront l’objet de débats.

Article 9

Les réunions du Conseil de Quartier sont ouvertes aux habitants du quartier ou sur invitation pour les extérieurs

Article 10

Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu qui  sera communiqué aux membres.

Si une modification est apportée à un compte-rendu, elle figurera au début de la lecture du compte-rendu de la réunion suivante.

Le compte-rendu du Conseil de Quartier sera disponible sur le site internet de la ville :

https://achicourt.fr rubrique Conseil de Quartier Petit Bapaume.

Article 11

Dans un souci de transparence, le Conseil de Quartier présentera chaque année le bilan de ses activités.

Article 12

Toute modification de ce règlement intérieur sera soumise à l’approbation de ses membres.