CCAS

Les demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’être assistées pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou qui requièrent une surveillance régulière.

Ce dossier est disponible à l’accueil de la Mairie ou au CCAS.

Il doit être rempli et signé par l’intéressé et accompagné des pièces constituant la demande, il s’agit principalement de l’avis d’imposition, du livret de famille ou de la carte d’identité, du RIB et du certificat médical.

Le dossier est transmis au Service concerné à la MDS ARRAS NORD par le CCAS

Il est traité en général dans un délai de 2 mois après la réception de la demande

Les personnes sont informées par courrier de la visite d’un travailleur social  du département à leur domicile pour permettre l’évaluation de leur situation de santé. Il sera alors déterminé un degré de perte d’autonomie que l’on appelle le GIR.

 L’APA ne sera pas attribuée pour les personnes âgées classées en GIR 5 et 6. Ces personnes peuvent néanmoins prétendre au versement des prestations d’aide-ménagère servies par leur régime de retraite ou par l’aide sociale départementale.

Des demandes de prise en charge par le Département des frais de placement en foyer d’hébergement, en centre long séjour, en MAPAD ou en maison de retraite

Ce dossier est disponible au CCAS et doit être constitué pour la personne concernée par la demande de prise en charge des frais d’hébergement si son domicile de secours est Achicourt, même si celle-ci est déjà placée.

Il doit être rempli et signé par l’intéressé et accompagné des pièces constituant la demande, il s’agit principalement de l’avis d’imposition, l’avis de la taxe foncière et d’habitation, du livret de famille et de la carte d’identité, du justificatif des revenus des trois derniers mois, etc…

Il vous sera demandé également les nom, prénom, adresse des obligés alimentaires : sont concernés les enfants et petits enfants majeurs.

Le C.C.A.S accompagne les personnes pour la constitution et l’envoi des dossiers de demande à la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les personnes porteuses d’un handicap. Il peut s’agir d’un adulte ou d’un enfant.

La MDPH propose des aides humaines, matérielles et financières. Elle est pourvue d’une commission pluridisciplinaire nommée la CDAPH qui est chargée, entre autres, d’évaluer la lourdeur du handicap d’un individu et d’en effectuer une déclaration officielle. C’est ce que l’on appelle la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

La personne dont l’infirmité a été reconnue, peut obtenir un certain nombre d’aides connexes.
Elle peut notamment bénéficier d’un soutien pour des travaux de réfection dans un logement inadapté à sa situation, ou solliciter un aménagement de son poste de travail par exemple.

En outre, la MDPH peut :

• apporter une aide matérielle (pour lire, se déplacer, communiquer, etc.)
• attribuer une aide-animalière
• délivrer des cartes CMI (stationnement ou priorité dans les lieux publics)
• proposer un suivi médico-social à domicile
• proposer un placement en établissement spécialisé
• intervenir en faveur de l’attribution d’une assistante de vie scolaire pour un jeune enfant.

De plus, un certain nombre d’allocations permettent de compenser la perte d’autonomie générée par le handicap. Parmi elles, on peut citer l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Ce dossier est disponible au CCAS : il s’agit du formulaire CERFA 15692*01 (disponible également sur internet)

Il doit être rempli et signé par l’intéressé et accompagné des pièces constituant la demande, il s’agit principalement de :

• Le certificat médical CERFA 15695*01 complété par votre médecin (traitant ou spécialiste) daté de  moins de 3 mois décrivant votre handicap,
• Une copie de la carte d’identité si la personne est française ou de la carte de séjour si ce n’est pas le  cas,
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• La copie du jugement si une décision de mesure de protection a été prise par un juge,
• Tout autre document qui peut être utile dans votre dossier MDPH pour comprendre les difficultés dues à votre situation de handicap,
• Tout document précisant votre situation personnelle (bilans de professionnels de santé),
• Les bilans auditifs sur le volet 1 (facultatif),
• Les bilans ophtalmologiques sur le volet 2 (facultatif),

dans certains cas, la MDPH peut vous demander d’envoyer votre « projet de vie ». Décrivez vos souhaits personnels et professionnels pour que l’aide apportée soit la plus adaptée.

Une fois la demande reçue par la MDPH, un accusé de réception vous est transmis, ainsi qu’une demande de pièces complémentaires si besoin. Ensuite, votre demande est étudiée la CDAPH qui personnalise alors un plan compensatoire et vous envoie une notification de décision.

L’ensemble de la procédure prend en moyenne 6 mois pour une première instruction et 4 mois pour un renouvellement. Il vous sera demandé d’établir la demande 6 mois avant la date d’échéance.

Le RSA demandeurs de 25 ans et plus

Le CCAS d’Achicourt instruit les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA)

Ce dossier est disponible au CCAS : il s’agit du formulaire CERFA 15481*01 (disponible également sur internet).

Il doit être rempli et signé par l’intéressé et accompagné des pièces constituant la demande, il s’agit principalement de :

-Copie de la carte d’identité si la personne est française ou de la carte de séjour si ce n’est pas le cas,

-Copie de l’avis d’imposition de l’année,

-Le RIB.

Une personne française ou étrangère d’au moins 25 ans peut bénéficier du RSA si elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1^ère demande, puis d’actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d’affiliation (Caf ou MSA).

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

À moins d’être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril). Il n’est pas imposable.

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation.

Une référente RSA est nommée par le Département et elle assure ses rendez-vous au sein de la Mairie d’Achicourt.

 L’Action sociale du CCAS d’Achicourt

Les aides du C.C.A.S. de la Ville d’Achicourt :

Le Conseil d’administration du CCAS de la Ville d’Achicourt a décidé la mise en place d’une politique d’aides en faveur des administrés les plus démunis.

Il constitue, à la demande des intéressés, un dossier d’aide qui sera présenté au Conseil d’administration qui siège 10 fois minimum /an.

Cette demande d’aide peut concerner soit une aide alimentaire, soit la prise en charge de factures (eau, électricité, gaz, cantine scolaire, crèche, centre de loisirs, Impôts locaux, assurances …).

Il sera donné au demandeur une liste des pièces à fournir selon sa situation permettant de traiter sa demande. Il s’agit principalement de :

• Les ressources mensuelles du foyer : fiche de paie, allocations Pôle emploi, allocations familiales, retraite…
• Les charges mensuelles et en particulier celles liées au logement
• Les justificatifs de charges exceptionnelles …

 Les cartes de Transport du Réseau ARTIS KEOLIS

Les cartes de transport du réseau ARTIS sont, depuis juillet 2022, nommées carte PASS PASS.

La carte PASS PASS rassemble l’ensemble des anciens dispositifs du réseau ARTIS. Elle est rechargeable directement dans le bus ou aux bornes dédiées dès lors que le paiement est effectué.

La carte Pass Pass (anciennement carte ELAN) solidaire de transport Réseau ARTIS

 La carte pass pass (anciennement carte ELAN) est réservée aux demandeurs d’emploi habitant la Commune et dont les ressources du foyer ne dépassent pas 80% du SMIC brut.

Elle est valable 1 an à partir de la date de la demande.

Le CCAS participe à l’achat de votre titre de 30 € à hauteur de 20 €.

Il reste donc à votre charge 10 € pour 1 an.

Une attestation est délivrée pour l’année sur présentation des pièces à fournir : avis de situation Pôle Emploi du mois en cours, justificatif des ressources du foyer, avis d’imposition, justificatif de domicile.

 La carte pass pass (anciennement ELAN) est délivrée par l’Agence ARTIS, située à côté de la gare d’Arras.

Si votre quotient familial (calculé par le CCAS selon un barème établi par le réseau ARTIS) est inférieur ou égal à 550 euros, une attestation avec TARIF SOLIDAIRE est possible. Il vous sera alors délivré par l’Agence ARTIS, une carte de transport avec une réduction de 50 % sur l’abonnement mensuel ou annuel.

• La carte pass pass (anciennement SENIOR) de transport Réseau ARTIS

La carte SENIOR s’adresse aux habitants d’Achicourt de plus de 60 ans.

Elle est valable 1 an à partir de la date de la demande.

Le CCAS participe à l’achat de votre titre de 30 € à hauteur de 20 €, sous condition de ressources (calculé par le CCAS)

Il reste donc à votre charge 10 € pour 1 an.

 La carte SENIOR est délivrée par l’Agence ARTIS, située à côté de la gare.

Pièces à fournir au C.C.A.S. : Justificatif de domicile, avis d’imposition de l’année.

Le Pass’jeune et la carte jeune de transport ARTIS

Les offres du Pass Jeune 2024 à télécharger ici

Ce dispositif est accessible à tous les jeunes d’Achicourt âgés de 11 à 17 ans.

Le Pass’Jeune est une carte nominative qui offre aux jeunes un accès gratuit à certaines activités et services de la ville ainsi qu’aux services des Communes communautaires adhérentes (liste ci-dessous), des associations et des entreprises locales ; Il permet de bénéficier, au prix de 10 €, d’une multitude de services à tarifs préférentiels tout le long de l’année : accueils jeunes CASA, piscines, Tennis, médiathèques, musée, etc pour l’année de la demande (1 chéquier d’offres des Communes adhérentes est remis lors de l’inscription).

 Il permet également de  faciliter la mobilité de chaque jeune grâce à la carte de transport en commun au prix exceptionnel et unique de 15 €. Le titre de transport est lui valable 1 an à partir de sa demande.

En 2023, 30 communes adhérentes : Achicourt – Agny – Anzin-Saint-Aubin – Arras – Athies – Beaurains – Beaumetz-les-Loges – Boisleux au Mont – Boyelles – Écurie – Fampoux – Farbus – Feuchy – Hénin-sur-cojeul – Marœuil – Mercatel – Monchy Le Preux – Mont-Saint-Éloi – Neuville-Saint-Vaast – Neuville-Vitasse – Rivière – Rœux – Sainte-Catherine – Saint-Laurent-Blangy – Saint-Martin sur Cojeul – Saint-Nicolas – Thélus – Tilloy-Les-Mofflaines – Wailly – Wancourt.

Le dossier d’inscription 2024 est disponible au CCAS ou en cliquant sur ce lien en version PDF

Pour information : le pass’jeune peut être établi seul sans le titre de transport mais le titre de transport ne peut être fourni sans le pass’jeune.

le dossier d’adhésion complet est remis au CCAS pendant les jours et heures de permanences.

Les pièces à fournir sont principalement : copie du livret de famille, justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’attestation d’assurance responsabilité civile des parents, photos.

Le portage de repas à domicile

Un service de repas à domicile réservé aux personnes âgées de 60 ans et plus, aux personnes porteuses de handicap et aux personnes momentanément handicapées sans condition d’âge, est mis en place par le CCAS de la Ville d’Achicourt.

Une livraison journalière est assurée du LUNDI au VENDREDI matin. Pour les commandes du week-end la livraison est prévue le vendredi. Les menus vous sont soumis par le service de livraison qui collecte votre commande une fois le dispositif mis en place par la Mairie d’Achicourt.

Le repas vous est proposé au tarif de 7 euros. Le CCAS participant partiellement à son coût.

Chaque repas est composé de :

• Un potage, une entrée au choix, un plat de résistance au choix (viande ou poisson + légumes), un fromage et un dessert au choix.
• Une possibilité de repas « régime » sans sel ou autre.

La Trésorerie d’Arras-Banlieue d’Arras se charge de faire parvenir le titre de paiement mensuellement à votre domicile directement.

Afin de faciliter l’organisation de ce service, il est indispensable de remplir la fiche de renseignements prévue à l’inscription, disponible au guichet de la Mairie ainsi que la feuille de choix des repas.

Pour la première demande, la mairie se charge de transmettre à la Société de portage de repas à domicile la fiche d’inscription et la mise en place du dispositif est effective 72 heures après.

Formulaire de renseignements à télécharger

La bourse au permis de conduire

Par délibération en date du 16/02/2022, Le CCAS de la ville d’Achicourt a décidé de renouveler le dispositif de la «bourse au permis de conduire», qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Les jeunes de la ville d’Achicourt, âgés de 17 à 25 ans révolus, dans une démarche volontaire et souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile, remplissent un dossier de candidature disponible au CCAS de la Ville d’Achicourt.

Le dossier est ensuite étudié par le Conseil d’Administration du CCAS qui émet un avis sur chaque candidature.

La participation financière  du CCAS de la Ville d’Achicourt est, par attributaire, d’un montant  plafonné à 400 €, et attribuée selon plusieurs critères : financiers, d’insertion et citoyen.

Toutes les informations sont communiquées par le CCAS.

Dès que sa candidature est retenue, le jeune signera une charte dans laquelle il s’engagera à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet d’action ou d’activité à caractère humanitaire ou social, et à rencontrer régulièrement le CCAS de la Ville d’Achicourt.

Cette bourse sera versée par le CCAS de la ville d’Achicourt directement au jeune ou à son Représentant Légal, dès l’obtention du Code de la Route et de l’engagement de bénévolat citoyen de 35 heures à effectuer dans une Association Achicourienne ou intervenant sur le territoire d’Achicourt.

Dossier d’inscription 2023

(A télécharger ou à retirer et déposer auprès du CCAS)