Tirage au sort des jurés d’Assises
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Tirage au sort des jurés d’Assises

 

TIRAGE AU SORT PUBLIC

 

Conformément aux dispositions du code de Procédure Pénale, Monsieur le Préfet du Département du PAS-DE-CALAIS, a fixé par arrêté du 7 FEVRIER 2019, la répartition des Jurés devant siéger aux Assises du PAS-DE-CALAIS pour l’année 2020.

La liste du jury comportera 6 Jurés pour la Ville d’ACHICOURT. Une liste préparatoire comportant trois noms pour un Juré devra être élaborée par tirage au sort public.

Celui ci se déroulera en l’Hôtel de ville,

Le LUNDI 18 MARS 2019 à 11 heures

Les personnes qui auront été désignées par le sort en seront avisées par écrit.

Mairie d'Achicourt
Coordonnées
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03 21 71 68 68
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4 Place Jean Jaurès
BP 10127 62 217
Achicourt

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Ouvert du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi de 9h à 12h

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