Tirage au sort des Jurés d’Assises 2022
Mercredi 9 mars 2022
Conformément aux dispositions du code de Procédure Pénale, Monsieur le Préfet du Département du PAS-DE-CALAIS, a fixé par décret n°2021-1946 du 31 décembre 2021, la répartition des Jurés devant siéger aux Assises du PAS-DE-CALAIS pour l’année 2023.
La liste du jury comportera 6 Jurés pour la Ville d’ACHICOURT. Une liste préparatoire comportant trois noms pour un Juré devra être élaborée par tirage au sort public.
Mairie d'Achicourt
Coordonnées
03 21 71 68 68
4 Place Jean Jaurès
BP 10127
62217 Achicourt
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h