Tirage au sort des Jurés d’Assise 2021
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Tirage au sort des Jurés d’Assise 2021

 

Conformément aux dispositions du code de Procédure Pénale, Monsieur le Préfet du Département du PAS-DE-CALAIS, a fixé par décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020, la répartition des Jurés devant siéger aux Assises du PAS-DE-CALAIS pour l’année 2022.

La liste du jury comportera 6 Jurés pour la Ville d’ACHICOURT. Une liste préparatoire comportant trois noms pour un Juré devra être élaborée par tirage au sort public.

 

Mairie d'Achicourt
Coordonnées
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03 21 71 68 68
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4 Place Jean Jaurès
BP 10127 62 217
Achicourt

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Ouvert du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30,
le samedi de 9h à 12h

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