Le RSA demandeurs de 25 ans et plus
Le CCAS d’Achicourt instruit les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA)
Ce dossier est disponible au CCAS : il s’agit du formulaire CERFA 15481*01 (disponible également sur internet).
Il doit être rempli et signé par l’intéressé et accompagné des pièces constituant la demande, il s’agit principalement de :
- Copie de la carte d’identité si la personne est française ou de la carte de séjour si ce n’est pas le cas,
- Copie de l’avis d’imposition de l’année,
- Le RIB.
Une personne française ou étrangère d’au moins 25 ans peut bénéficier du RSA si elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d’actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d’affiliation (Caf ou MSA).
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d’être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril). Il n’est pas imposable.
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation.
