Concertation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)

Du 30 avril au 15 juin - En mairie

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.

Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.

Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR retenue par la commune (à Achicourt l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité en sont exclus) et resteront valables 5 ans.

Du 30 avril au 15 juin, nous vous invitons à venir consulter en mairie :

• le dossier présentant le contexte de la définition des zones d’accélération et le projet de cartographie ;
• le registre destiné à recueillir vos suggestions et avis.

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil municipal et transmises au référent préfectoral, à la Communauté Urbaine d’Arras.