Cavités : enquête publique
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Cavités : enquête publique

Le 23 février de 9h à 12h
Le 7 mars de 14h à 17h
Le 17 mars de 9h à 12h
Le 21 mars de 9h à 12

Vous voulez en savoir plus sur les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ? Vous souhaitez connaître les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation de votre bien ?

Un commissaire enquêteur nommé sur le Plan de Protection des Risques Mouvements de Terrain (PPR) vous accueille en Mairie d’Achicourt.

Le plan de prévention des risques (PPR) est un document d’urbanisme valant servitude d’utilité publique. C’est un outil de gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention. Son élaboration est une compétence de l’État à laquelle les collectivités concernées sont associées.

Il vise à définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.  L’objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et limiter les risques pour les biens.

Il informe sur le risque et constitue une aide à la décision pour l’aménagement de la commune dans le cadre du développement durable. Par ailleurs, il permet d’annuler la modulation de franchise des assurances quand il est approuvé

Attention : Le PPR n’est pas un programme de travaux. Il n’empêchera pas les phénomènes naturels de se produire !

Mairie d'Achicourt
Coordonnées
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03 21 71 68 68
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4 Place Jean Jaurès
BP 10127 62 217
Achicourt

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Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Le samedi de 9h à 12h

 

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