MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Site officiel de la Ville d’Achicourt

 

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

Ville d’Achicourt
Commune – Collectivité territoriale
Mairie d’Achicourt
Place Jean Jaurès
62217 Achicourt – France

Téléphone : 03 21 71 68 68
Site : www.achicourt.fr

SIRET : 21620004800017
Code APE : 8411Z – Administration publique générale

Directeur de la publication :
Patrick Lemaire, Maire d’Achicourt

Responsable éditorial :
Service Communication – Ville d’Achicourt
Cliquez ici pour nous écrire
(Choisir la thématique « Communication »)

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2. CONCEPTION, GESTION TECHNIQUE ET HÉBERGEMENT

 

2.1 Conception et Gestion Technique:

Conception du site (2019): Koality

Gestion technique (2025):
Wapiti Agency
Agence web et e-commerce
23 rue Jules Lefebvre
59800 Lille
+33 (0) 9.72.58.70.06

 

2.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la Ville d’Achicourt.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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4. RESPONSABILITÉ

La Ville d’Achicourt s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait être tenue responsable :

• Des omissions ou inexactitudes
• D’une indisponibilité temporaire du site
• De tout dommage résultant de l’utilisation du site

Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites externes dont la Ville d’Achicourt ne contrôle pas le contenu.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version conforme au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Ville d’Achicourt
4 Place Jean Jaurès
62217 Achicourt – France

Représentée par son Maire en exercice.

5.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, la Ville d’Achicourt a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles :

Le DPO est un service mutualisé du Centre de Gestion du Pas de Calais.

📧 dpomutu@cdg62.fr
📮 Mairie d’Achicourt – À l’attention du DPO

Le DPO est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données.

5.3 Finalités et bases légales (Article 6 RGPD)

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Ville d’Achicourt reposent sur :

• Article 6 §1 e) du RGPD : exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
• Article 6 §1 c) : respect d’une obligation légale
• Article 6 §1 a) : consentement (notamment pour les cookies facultatifs)

Les données sont collectées pour :

• La gestion des démarches administratives
• Les inscriptions scolaires et périscolaires
• La gestion des services municipaux
• Les paiements en ligne
• La gestion des demandes via formulaires
• L’amélioration du site internet
• Le respect des obligations légales applicables aux collectivités

5.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs obligatoires dans les formulaires sont signalés.

Le défaut de fourniture des données obligatoires peut empêcher le traitement de la demande.

5.5 Catégories de données traitées

Selon les services concernés :

• Données d’identification
• Coordonnées
• Données administratives
• Données nécessaires à la gestion scolaire
• Données de facturation
• Données techniques (adresse IP, cookies)

Lorsque des données sensibles (ex. allergies alimentaires) sont collectées, cela est strictement limité aux besoins de sécurité et repose sur l’article 9 §2 g) du RGPD (motif d’intérêt public important).

5.6 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux agents municipaux habilités
• Aux élus dans le cadre de leurs attributions
• Aux prestataires techniques agissant pour le compte de la collectivité

Ces prestataires sont contractuellement soumis aux obligations de l’article 28 du RGPD.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

5.7 Absence de transfert hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.

(Si un outil tiers hors UE est utilisé, cette clause devra être adaptée.)

5.8 Absence de décision automatisée et de profilage

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à l’égard des usagers n’est mise en œuvre.

Aucun profilage n’est réalisé.

5.9 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement
• Conformément aux durées d’utilité administrative
• Selon les obligations légales d’archivage des collectivités territoriales
• 13 mois maximum pour les cookies

5.10 Sécurité des données

La Ville d’Achicourt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment :

• Contrôle d’accès aux systèmes
• Sécurisation des serveurs
• Chiffrement des échanges (HTTPS)
• Journalisation des accès
• Sensibilisation des agents

5.11 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit de limitation
• D’un droit d’opposition

Toute demande peut être adressée :

• Via le formulaire de contact en cliquant ici (thématique « Autre »)
• Ou directement au DPO

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

🔒 5.12 Données des mineurs – Protection renforcée

Les données concernant les mineurs font l’objet d’une protection particulière.

Les démarches doivent être effectuées par les représentants légaux.

Les données collectées sont strictement nécessaires à :

• La gestion scolaire
• La sécurité des enfants
• Les obligations administratives

Aucune donnée relative aux mineurs n’est utilisée à des fins de communication institutionnelle sans autorisation parentale écrite préalable.

🍪 5.13 Cookies

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires
• Des cookies de mesure d’audience

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après consentement explicite.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

 

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6. TÉLÉSERVICES

La Ville d’Achicourt propose des téléservices permettant notamment :

• Demandes d’actes d’état civil
• Inscriptions scolaires et périscolaires
• Paiement en ligne des services municipaux
• Dépôt de formulaires administratifs
• Prises de rendez-vous et/ou de réservations

Les données collectées dans ce cadre sont utilisées exclusivement pour l’instruction et la gestion des demandes administratives.

Les données ne sont accessibles qu’aux services municipaux habilités et aux prestataires techniques agissant pour le compte de la collectivité.

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7. PAIEMENT EN LIGNE VIA PAYFIP

Pour le règlement en ligne de certains services municipaux, la Ville d’Achicourt utilise la solution PayFiP proposée par la :

Direction générale des Finances publiques

PayFiP est un service de paiement sécurisé de l’administration française.

7.1 Sécurité

Les transactions sont réalisées sur une plateforme sécurisée conforme aux normes bancaires en vigueur.

La Ville d’Achicourt n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des usagers.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par la Direction générale des Finances publiques.

7.2 Données transmises

Les informations nécessaires au paiement peuvent inclure :

• Référence de la facture
• Montant à régler
• Identité de l’usager si nécessaire

Les données de paiement sont saisies directement sur la plateforme sécurisée PayFiP.

7.3 Conservation

Les données relatives aux paiements sont conservées conformément :

• Aux règles de la comptabilité publique
• Aux obligations d’archivage des collectivités territoriales
• Aux règles applicables à la DGFIP

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8. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mesure d’audience.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau dédié.

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9. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.