Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Site internet de la ville d’ACHICOURT)

1. Présentation

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les usagers du site [adresse du site] sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la ville d’ACHICOURT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au :

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)

  • Loi Informatique et Libertés

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Ville d’ACHICOURT
4 Place Jean Jaurès
03 21 71 68 68

3. Données personnelles collectées

Selon les services proposés sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données fournies via les formulaires

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Toute information transmise dans le message

b) Données techniques

  • Adresse IP

  • Données de connexion

  • Cookies

  • Type de navigateur

  • Pages consultées

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes via les formulaires de contact

  • Gérer les démarches administratives en ligne

  • Envoyer des informations institutionnelles (si inscription volontaire)

  • Améliorer le fonctionnement du site

  • Assurer la sécurité du site

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public

  • Le respect d’une obligation légale

  • Le consentement de l’usager (ex : newsletter)

  • L’intérêt légitime de la collectivité (sécurité du site)

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • Aux services internes compétents

  • Aux prestataires techniques agissant pour le compte de la collectivité (hébergeur, maintenance)

  • Aux autorités légalement habilitées si nécessaire

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Le temps nécessaire au traitement de la demande

  • Selon les obligations légales d’archivage

  • 13 mois maximum pour les cookies

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Le bon fonctionnement du site

  • Les statistiques de fréquentation

  • L’amélioration des services

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau dédié.

9. Sécurité des données

La collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Droits des usagers

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité (si applicable)

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Mairie d’Achicourt, 4 Place Jean Jaurès 62217 ACHICOURT

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : [Date]