Bourse au permis

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes ; son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans permis). Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, le CCAS de la ville d’Achicourt a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.

Cette bourse s’adressera à 10 jeunes de la Ville d’Achicourt au titre de l’année 2019 et sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

• Les jeunes de la ville d’Achicourt, âgés de 18 à 25 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile, rempliront un dossier de candidature, seuls ou en étroite liaison avec une structure locale associative, partenaire de l’action, dans lequel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’action ou d’activité humanitaire ou sociale qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.
• Ce dossier sera étudié par une commission technique, composée des membres de la Commission Affaires Sociales, qui émettra un avis sur chaque candidature. Le comité de suivi et de décision, composé du Président du CCAS, de la Vice-Présidente, de la Directrice du CCAS, du Directeur Général des Services et de 2 membres du Conseil d’Administration du CCAS, entérinera ou non la liste des bénéficiaires que la commission technique aura présentée, ainsi que le montant de la bourse. Le Conseil d’Administration statuera à l’issue de cette procédure.

La participation du CCAS de la Ville d’Achicourt pourra être, par attributaire, d’un montant du coût global de la formation plafonné à ce jour à 400 €, et attribuée selon les critères suivants :

• financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le caractère non imposable sera privilégié) ;
• insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire ;
• citoyen : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité humanitaire ou sociale.

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans laquelle il s’engagera à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet d’action ou d’activité à caractère humanitaire ou social, et à rencontrer régulièrement le CCAS de la Ville d’Achicourt.

Cette bourse sera versée par le CCAS de la ville d’Achicourt directement dans une auto-école sélectionnée par le CCAS de la ville d’Achicourt (liste ci-dessous), l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur la Ville d’Arras, de Beaurains ou de Dainville. Une convention sera passée entre le CCAS et l’auto-école concernée aux conditions essentielles suivantes :

• L’auto-école s’engage à proposer une formation, pour partie prise en charge par le CCAS de la ville d’Achicourt à hauteur d’un forfait financier fixé à 400 €, incluant les prestations suivantes : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques et examens blancs, une ou des présentation(s) à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code), des heures de conduite sur la base de l’évaluation de départ, une ou des présentation(s) à l’épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.
• L’auto-école procède à l’inscription du jeune bénéficiaire de la bourse, sur acquittement de sa participation au montant global de la formation et comprenant les prestations définies ci-dessus.
• Dès que le jeune a réussi l’épreuve théorique du permis de conduire, l’auto-école doit en informer par écrit, la commune, à l’appui d’un justificatif. Dans un délai de 45 jours à compter de cette réception, la commune versera à l’auto-école la somme correspondant à la bourse du permis de conduire accordée et ce, par mandat administratif.
• L’auto-école, le CCAS ainsi que la structure d’accueil feront des points d’étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire.
• Si le jeune ne réussit pas l’épreuve théorique du permis de conduire, dans l’année à compter de son inscription, la bourse et la présente convention seront annulées de plein droit sans que le CCAS ait à accomplir une formalité. L’auto-école ne pourra prétendre à une indemnité et ne pourra se retourner contre le jeune ou ses ayants droit pour obtenir le paiement de la bourse.

Les quatre autos-écoles conventionnées sont les suivantes :

• ECF Agence Malbrancq – 1 boulevard du Général de Gaulle – 62000 ARRAS
• ECF Agence Malbrancq – 72 avenue Lobbedez – 62000 ARRAS
• Auto-école Alain – 55 rue de la République – 62217 BEAURAINS
• Auto-école Christophe Poiteau – 101 avenue Jean Mermoz – 62000 DAINVILLE

Le lancement officiel est prévu le Jeudi 2 Mai 2019.

Les dossiers de candidatures seront à retirer et à redéposer directement au CCAS durant les heures de permanence :

• Les Lundi et Mardi de 14h à 16h
• Les Mercredi et Vendredi de 9h30 à 11h30 (sauf le 31/05, le délai étant dépassé et le CCAS fermé)

ou en téléchargement ci dessous:

Dossier de candidature à la bourse au permis

Les dossiers devront impérativement être rendus complets, avant le mercredi 29 mai 2019, 11h30 au CCAS d’Achicourt.